conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 17.01.2017

Article 1 : Informations légales

Nom : Reflet des Bulles Sàrl

Adresse sociale : Chemin du Jarlot 26, 1242 Satigny (GE)

Mob (CH) : +41 78 890 70 71
Mob (FR) : + 33 629 77 07 59
Email : info@refletdesbulles.ch
Site Web : www.refletdesbulles.ch

N° IDE : CHE-271.499.068

Article 2 : Protection des mineurs

Selon la loi fédérale (Article 42), la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client certifie avoir 18 ans révolus au moment de la commande. La société Reflet des Bulles Sàrl ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans.

Article 3 : Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le client doit savoir consommer et apprécier avec modération.

Articule 4 : Acceptation des CGV

Avant de valider toute commande sur le site internet Reflet des Bulles, le client doit au préalable accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le client assure par ce fait l’exactitude et la conformité des informations fournies lors de l’enregistrement de sa commande, et assume ainsi l’entière responsabilité des conséquences relatives à la transmission de données erronées ou partiellement inexactes.

Articule 5 : Produits ou services en vente sur Reflet des Bulles.ch

 Toutes les informations ou images en relation avec les produits ou services mis à la vente sur le site internet Reflet des Bulles.ch sont divulguées à titre purement indicatif et ne possèdent aucune validité contractuelle.

Il appartient au client seul de passer une commande d’un ou plusieurs produits (ou dans le cas des ateliers, d’un ou plusieurs ateliers de dégustation) affichés à la vente sur le site Reflet des Bulles.ch au regard des informations fournies sur ce même site.

Article 6 : Commande et confirmation / conclusion du contrat

Toute commande de bouteilles de Champagne, d’articles liés au Champagne ou toute réservation d’ateliers de dégustation se fait à travers le site internet Reflet des Bulles.ch. La vente engage le client lorsqu’il a validé sa commande/réservation et effectué le paiement de la marchandise (ou du service) en accord avec les présentes Conditions Générales de Vente.

Au moment de la validation de la commande/réservation, un courriel de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique que celui-ci aura préalablement fournie au site Reflet des Bulles.ch.

 Le client peut aussi transmettre à la société Reflet des Bulles Sàrl toute commande/réservation par téléphone, courrier postal ou courriel. Dans ce cas, le paiement est effectué par virement sur le compte bancaire de la société aux coordonnées suivante :

IBAN : CH07 0024 0240 5140 8801 B

BIC   : UBSWCHZH80A

Titulaire : Reflet des Bulles Sàrl

Adresse du siège social:

Chemin du Jarlot 26

1242 Satigny (GE)

Une confirmation de la commande/réservation est adressée au client par courrier électronique une fois l’acceptation du paiement.

La confirmation de la commande/réservation a valeur de contrat entre le client et Reflet des Bulles Sàrl. Reflet des Bulles Sàrl se réserve le droit, quel qu’en soit le motif, de ne pas accepter une commande/réservation et de refuser de la confirmer. Par sa commande/réservation, le client confirme expressément son acceptation de CGV et l’exactitude de toutes les données qu’il a fournies.  La prise de commande/réservation est réservée aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.

Pour les événements d’entreprise, aucune réservation ne sera acceptée sans le paiement préalable de la totalité du montant de la prestation dû en accord au devis signé et daté par le client. Le client s’acquittera de la somme à payer par virement bancaire aux coordonnées bancaires ci-dessus.

Pour les voyages ou séjours organisés par Reflet des Bulles Sàrl, aucune réservation ne sera acceptée sans le paiement de la totalité du montant en accord au devis signé et daté par le client. Le client s’acquittera du montant à payer par virement bancaire aux coordonnées bancaires ci-dessus.

Article 7 : Modification et annulation de commandes

Concernant la vente de bouteilles ou d’articles liés au Champagne, le client peut à tout moment modifier ou annuler sa commande jusqu’à ce que celle-ci soit traitée par notre service de préparation. Dès que la marchandise est prise en charge par le ou les transporteurs, la commande ne peut ni être modifiée ni annulée.

Article 8 : Garantie de reprise et conditions de remboursement ou annulation

En ce qui concerne la vente de bouteilles de champagne ou d’articles liés au champagne, si le ou les produits ne donnaient pas entière satisfaction au client, celui-ci a la possibilité de retourner les bouteilles non ouvertes ou les articles liés au champagne dans leur emballage d’origine à la société Reflet des Bulles Sàrl dans un délai de 1 mois.

A réception du colis, la société Reflet des Bulles Sàrl rembourse sur le compte du client (aux coordonnées bancaires/postales préalablement fournies) le nombre de bouteilles ou d’articles retournés. De façon générale, les articles retournés incomplets ou endommagés ne sont pas remboursés. Les frais de livraison et les frais d’envoi de retour restent à la charge du client. Le client supporte le risque de l’envoi.

En ce qui concerne les ateliers de dégustation pour des particuliers, en cas d’annulation des pénalités peuvent être retenues sur le prix de la réservation par la société Reflet des Bulles Sàrl comme indiqué ci-dessous :

– Annulation plus de 10 jours calendaires avant la date de l’atelier : aucune retenue n’est effectuée. La totalité du prix de la réservation est remboursée. Une autre date sera proposée au client.

– Annulation entre 5 et 10 jours calendaires avant la date de l’atelier : une retenue à hauteur de 50% du prix de la réservation est effectuée.

– Annulation moins de 5 jours calendaires avant la date de l’atelier : aucun remboursement n’est effectué.

Pour les événements d’entreprise, la société Reflet des Bulles Sàrl engage des frais pour leur organisation et leur bonne tenue (Achat de fourniture, de marchandises ou réservation de matériel divers) conformément au devis qui aura été signé avec le client, frais qui ne pourront pas être remboursés. De ce fait, par les présentes conditions générales, le client se soumet en cas d’annulation de l’évènement à des pénalités comme indiqué ci-dessous :

– Annulation moins de 15 jours calendaires avant la date de l’événement : le montant total de la prestation sera dû.

– Annulation entre 16 et 30 jours calendaires avant la date de l’événement : 50% du montant total de la prestation sera dû.

Pour les voyages ou séjours organisés, la société Reflet des Bulles Sàrl engage des frais pour leur organisation et leur bonne tenue (Réservation de transport, de chambres d’hôtel, de restauration, réservation de prestations diverses) conformément au devis qui aura été signé avec le client, frais qui ne pourront pas être remboursés. De ce fait, par les présentes conditions générales, le client se soumet en cas d’annulation de l’événement à des pénalités comme indiqué ci-dessous :

– Annulation moins de 30 jours calendaires avant la date de l’événement : le montant total de la prestation sera dû.

– Annulation entre 31 et 60 jours calendaires avant la date de l’événement : 50% du montant total de la prestation sera dû.

Article 9 : Prix

Les prix sont exprimés en Francs suisses TTC (incluant une TVA de 8%) excluant des frais de livraison. Les prix sont valables pour la Suisse uniquement.

La société Reflet des Bulles Sàrl se réserve le droit de modifier les prix en tout temps et sans préavis dépendamment de l’évolution éventuelle des prix chez le producteur, des taxes douanières ou des frais de transport.

En outre, elle s’engage à appliquer les tarifs affichés sur le site Reflet des Bulles.ch au moment de la prise de commande.

Article 10 : Mode de paiement et sécurité

Le règlement des produits ou des services à travers le site Reflet des Bulles.ch s’effectue à la commande (ou la réservation pour les ateliers de dégustation) par carte du type Visa, MasterCard et Postcard sur les serveurs hautement sécurisés de nos partenaires.

Aucune donnée confidentielle liée aux coordonnées bancaires ou postales du client n’est stockée ou ne transite par le site Reflet des Bulles.ch. La confidentialité des données personnelles du client est assurée grâce à l’emploi d’un protocole de cryptage hautement sécurisé qui empêche l’utilisation frauduleuse de ces données.

La commande est définitivement validée après réception du paiement par le ou les partenaires du site internet Reflet des Bulles.ch.

Article 11 : Frais de port, mode et délais de livraison

Lors de la commande, une participation aux frais de port est demandée au client en fonction de la quantité de bouteilles commandées. La société Reflet des Bulles Sàrl se réserve le droit d’augmenter sans préavis les frais de livraison. Les frais applicables sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande.

De 1 à 5 bouteilles -> participation de 15 CHF

De 6 à 12 bouteilles -> participation de 20 CHF

De 13 à 24 bouteilles -> participation de 30 CHF

De 25 à 35 bouteilles -> participation de 40 CHF

A partir de 36 bouteilles -> frais de port offert dans toute la Suisse.

La société Reflet des Bulles Sàrl s’est associée à la Poste pour effectuer la livraison des commandes directement au domicile du client.

En cas d’absence du client lors de la distribution par le facteur, un avis de passage est laissé dans sa boite aux lettres l’informant que le ou les colis sont stockés dans le bureau de poste le plus proche de son domicile.

En outre un second passage pour la distribution peut être effectué sur simple demande (au recto de l’avis de passage).

Les colis sont livrés chez le client à l’adresse fournie par le client lors de sa commande. La société Reflet des Bulles Sàrl ne serait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de livraison suite à la communication d’informations erronées par le client ou d’une adresse non desservie par la Poste.

En cas de retour du ou des colis suite à une impossibilité de livraison, le client en est immédiatement informé par courriel. Si le client ne donnait pas de ses nouvelles dans un délai de 2 mois, la société Reflet des Bulles Sàrl se réserve le droit d’annuler la commande étant libérée de son obligation de livrer le ou les colis. Dans ce cas, l’avance payée par le client lors de sa commande est conservée par la société Reflet des Bulles Sàrl à titre de dommage et intérêts.

En cas d’impossibilité par la société Reflet des Bulles Sàrl d’honorer la livraison d’une commande dans les 30 jours suivant le départ du ou des colis de chez le producteurs suite à une raison exceptionnelle, le client est en droit d’annuler sa commande et de réclamer la restitution de l’avance payée lors de la prise de commande. La société Reflet des Bulles Sàrl remboursera alors cette avance et le client ne pourra réclamer des dommages et intérêts supplémentaires, la responsabilité de la société Reflet des Bulles Sàrl se limitant à la restitution de l’avance payée.

Pour les produits vendus dans le cadre des ventes du moment, le délai de livraison est en général inférieur à 15 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) à partir du jour de départ de la marchandise de chez le producteur.

Pour les produits présentés en boutique, le délai de livraison est en général compris entre 3 et 4 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Un retard ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement.

Article 12 : Promotions et remises

Les offres promotionnelles et autres remises ne sont pas cumulables entre elles.

Article 13 : Bouteilles bouchonnées

Les bouteilles présentant un goût de bouchon ne sont ni reprise ni échangée à moins d’une répétition de ce défaut dans un même lot de bouteilles. Dans ce cas, les bouteilles présentant un goût de bouchon devront être retournées à la société Reflet des Bulles Sàrl au minimum ¾ pleines et avec le bouchon d’origine. Ces bouteilles seront remplacées sans frais par un produit équivalent ou de même valeur marchande.

Dans tous les cas, la société Reflet des Bulles Sàrl se réserve le droit de contester ledit goût de bouchon.

Article 14 : Protection des données

Les données personnelles fournies par le client lors de sa commande (ex : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel) sont gardées confidentielles et sécurisées sur le site internet Reflet des Bulles.ch. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées à des tiers autres que ceux nécessaires au bon traitement de la commande et de son paiement.

La société Reflet des Bulles Sàrl se réserve le droit d’utiliser de façon anonyme toutes données récoltées sur le site internet à des fins purement statistiques afin d’analyser les comportements d’achat de ses clients et d’affiner ses offres commerciales.

En s’inscrivant sur le site internet, le client consent à recevoir des offres commerciales ou publicitaires de la part de la société Reflet des Bulles Sàrl. Il pourra mettre fin à ces envois directement sur le site internet ou en contactant la société par courriel, téléphone ou courrier postal.

La société Reflet des Bulles Sàrl se réserve le droit de rayer de ses listes d’inscription, et ce sans avis préalable, un client avec lequel elle serait en litige.

Article 15 : Modification contractuelle

La société Reflet des Bulles Sàrl se réserve le droit de modifier ces présentes Conditions Générales de Ventes et ce sans préavis. Elles restent cependant valables jusqu’à confirmation de la commande.

Article 16 : Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit suisse. Le for juridique est Genève (GE).